Statuts de l'association "Les Enfants de Mission-Tové" (Récépissé n° 0783012726)

Le canton de 15000 habitants sans eau ni électricité se nomme Mission-Tové à 25 km au nord de la capitale Lomé au Togo.




L'association Les Enfants de Mission-Tové est sur le site : www.clg-lurcat-acheres.ac-versailles.fr, cliquer en bas de page à gauche sur Mission Tové .

Pour joindre le président, cliquer sur ebouveresse@wanadoo.fr

Ces statuts sont adoptés par la 1ère Assemblée Générale de l’Association les Enfants de Mission-Tové réunie en session ordinaire le 23 janvier 2006 à Achères.


ARTICLE 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : les Enfants de Mission-Tové.


ARTICLE 2 : Objet

L'association a pour objet de promouvoir les échanges dans le cadre éducatif et scolaire entre les enfants et adolescents de Mission-Tové (Togo) et les élèves du collège Jean-Lurçat d'Achères (France). L'association assurera la coordination et le suivi de ces échanges.L'association se donnera tous les moyens, avec ses partenaires, pour que ces échanges s'accomplissent dans les meilleures conditions de vie des enfants et adolescents dans leurs établissements scolaires.


ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au Collège Jean-Lurçat, 19 rue Georges Bourgoin, 78260 Achères.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration dénommé « le comité directeur », la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.


ARTICLE 4 : Les membres de l’association

L'association se compose de :
1) Membres permanents
2) Membres d'honneur
3) Membres bienfaiteurs
4) Membres actifs

• Sont membres permanents, le Bureau : Président, Secrétaire Général, Trésorier, les membres du conseil d’administration et certaines personnes ayant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée avec l’association et qui versent une cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année.
• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres d’honneur de fait, les représentants des institutions partenaires au projet.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année.
• Sont membres actifs les personnes qui participent activement à la vie de l’association de façon régulière ou ponctuelle et qui versent une cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année. Ces membres sont prioritairement des personnels du Collège Jean Lurçat.


ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut faire une simple demande et être agréé ensuite par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées ou être parrainé par un membre.


ARTICLE 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir les explications.


ARTICLE 7 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.


ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l’Europe, de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des institutions diverses.
• De dons manuels et en nature.
• Du revenu de ses biens.
• Des prêts et emprunts contractés.
• Et de toute autre ressource prévue par la loi (parrainage, sponsoring, mécénat, …)


ARTICLE 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de deux membres minimum, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-Un Président et éventuellement un vice-président
-Un trésorier-Secrétaire Général.

Le Conseil d’administration représente les membres lors des réunions.


Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la fin du mois de février.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les formulaires de pouvoir dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés nuls.

Seuls les membres majeurs et à jour de leur cotisation seront électeurs.


Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 : Décisions

Les décisions sont prises à la majorité simple pour l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Pour le Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité simple, mais en cas de partage ou d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.


ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Une convention est établie entre l’association et le collège pour formaliser leurs relations, l’hébergement du siège social et du site internet de l’association, l’éventuelle subvention accordée à l’association par le collège.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, ils seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’association sera dissoute dès que les liens entre Mission-Tové et le collège Jean-Lurçat seront rompus.





Le Président Eric Bouveresse

Le Trésorier Pierre Salivas